La société [Z] [J] rappelle que, contrairement aux affirmations du défendeur, elle a bien déclaré sa créance dans les délais impartis, par courrier recommandé du 31 mai 2023 réceptionné le 5 juin 2023

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

En défense et dans le cadre de ses dernières conclusions, la SARL Vitality Center Réunion demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée en l'ensemble

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

[G] n'était pas disproportionné à ces biens et ses revenus.

C'est ainsi que la société Scientia Natura Distribution affirme avoir découvert le jugement du tribunal de commerce.

Il affirme que cette clause n'avait jamais été discutée auparavant et qu'elle ne figurait pas dans le projet de protocole.

Elle affirme que c'est à la SAS BRETAGNE STRUCTURES de prouver la bonne exécution des prestations sous peine d'être déboutée de ses prétentions.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de

[O], bien qu'il invoque sa qualité de non commerçant, est inscrit en qualité d'entrepreneur Individuel sous l'activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Que l'indivisibilité du litige

du prix convenu mais la société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE n'aurait pas livré le bâtiment et nous demande de : Recevoir la FONDATION [Adresse 2] en ses demandes, fins et conclusions et les dire bien

L'assignation tend à voir : Vu les articles du Code civil précités, Vu les Jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Société COFFRALOC recevable et bien fondée en ses demandes

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société O''GRILL SASU le même jour.

barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 4 et 8 des conditions générales, DECLARER recevable et bien

Société d'Exploitation de Lingerie (ci-après dénommée SEL), devant le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, statuant en référé, aux fins de voir : * Déclarer son action bien

[Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables et bien

Elle indique lui avoir réclamé la transmission d'un ordre de virement signé avec justificatif correspondant, ce qui lui a bien été remis le jour même.