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7 résultats pour « blessures subies par la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un bruit de claquement du moteur se fit entendre et une fumée de couleur bleutée s'échappa.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Monsieur [N] [I] pour la SARL BIGGY BURGER, en fonction depuis le mois de mai 2024, expose au Tribunal avoir été victime d'une expulsion abusive de la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du Tribunal maritime de Marseille en date du 20/10/2023, Monsieur [Z] [J] a été déclaré coupable de blessures involontaires ainsi que d'infractions aux règles de navigation, et condamné à

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour mission de chiffrer les préjudices matériels (valeur à neuf) en tenant compte des prescriptions du permis d'aménager du 27 octobre 2023, les pertes d'exploitations, ainsi que tout autre préjudice subis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BLEU SUD représentée par Maître [P] [R], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

civil, la SARL JELINE indique que l'expertise judiciaire menée par Monsieur [B] a constaté que quatre mois après son achat du véhicule à la société MCC, en ayant parcouru moins de 5 000 km, elle avait subi

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