APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

3 bacs numéro de matricule n°01062015, la convention prévoyant une consommation minimum de 300 boissons par mois au prix unitaire de 0,38 € HT.

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

* CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de la convention de mise à disposition de la licence IV en conséquence de la résolution de l'accord de fourniture de boissons

d'Alexandre (ci-désignée « LBA ») commercialise des boissons alcoolisées ou pas, auprès de détaillants, bars, restaurants.

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats et boissons

de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

Naùera Bières et Vins SARL, identifiée sous le n° 824 016 158 RCS BORDEAUX (2016 B 5306), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication de bières et toutes autres boissons

621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS SOCRES2B1 [Adresse 1] Activité : restauration débit de boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie, vente sur place et à emporter sans vente de boissons

La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : Domino's pizza Activité : Restauration rapide, pizzeria, snacking, sandwicherie, vente d'aliments et de boissons

En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons

Le montant total des boissons servies et non encaissées soit 1672 litres de bière au prix de 17€ 50 par litre soit une perte de la société [X] EVENT de 29260€ Attendu que la SASU [X] EVENT sollicite en

GRANDE VICTOIRE ; ATTENDU que la SARL LA GRANDE VICTOIRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons