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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
[Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11/05/
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés au titre du bonus écologique.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
Avocat inscrit au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 08/04/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
En outre, à titre de garantie de bonne exécution, la société VISION INFINIE, représentée par son gérant s'oblige à faire établir à la fin de chaque année un bilan et un compte de résultat ; Elle s'engage
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
détenir toutes les preuves la justifiant et ce, dans un délai de 5 ans à compter du jour de l'exécution des prestations, * VEOLIA RVN produit à cet effet aux débats les bons de commandes établis par [
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
69b093a2cdc6046d47331413
Achat et vente de marchandises diverses en gros.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
de son délibéré (article 871 du code de procédure civile).
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
[G], la société JM a connu des difficultés, notamment en trésorerie car elle alimentait les comptes de la SAS JMA.
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
L'achat, la vente, la représentation de toutes marchandises destinées à l'industrie, l'agriculture et le jardinage. La location de matériel de jardinage.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
de ATHEZZA parmi lesquelles : * La refonte du site e-commerce * La mise en place d'un système ERP (« entreprise resource planning ») : un type de logiciel utilisé pour l'entreprise afin de gérer ses
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
des virements, retraits et achats de matériels sans qu'il soit possible de savoir ce qu'ils sont devenus.
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 18/03/2025, délivré à la requête de la SAS C.C.F.
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
vente de matériels informatique, téléphonies, achat vente de pièces détachées pour téléphonie, informatique et électronique.
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69e752c4cdc6046d470024af
mars 2026, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'OISE [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
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