/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

Le 15 décembre 2023, le moteur du véhicule a commencé à émettre un bruit anormal, sans qu'aucun voyant d'alerte ne s'allume.

À environ 500 km de sa destination, un bruit anormal a été perçu, provenant de l'avant gauche du véhicule. M.

établie, Constater le préjudice subi consécutivement subi par la demanderesse, En conséquence : A titre principal de : Fixer le préjudice à 18 mois de préavis sur la base de la moyenne de la marge brute

Il expose que le chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire s'élève à environ 45K euros, avec une marge brute faible de 19,37%.

La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].

Le 30 mars 2024, alors que Monsieur [C] [M] circule avec ce véhicule à une vitesse de l'ordre de 30 km/h, le moteur émet un bruit anormal et cesse d'entraîner le véhicule.

transaction porte sur les concessions réciproques suivantes : * sommes allouées à Monsieur [B] [Z] [M] et transmises par le liquidateur dès réception des fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 août 2025 par : la société LE BRUT, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [Adresse 2] -403, [Adresse 3] Convocation

société [Etablissement 1] a fait réaliser une étude acoustigue, Les conclusions du bureau d'études et d'ingénierie-conseil acoustique-vibration sont sans équivoques et révèlent : « Les mesures de bruit

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport expose que l'état des créances vérifiées a été déposé, que sur la période du 23/07/2024 au 30/11/2024 l'excédent brut d'exploitation est de

* Que les travaux sur un véhicule ne peuvent être effectués sans que son utilisateur ne prenne l'initiative de le mettre à la disposition du garage, par un acte volontaire ; * Que l'existence de bruits

Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes : * 797,16 € net au titre du solde des salaires dus pour les mois de juillet et août 2024 * 4.652,88 € brut

En conséquence, elle estime devoir être indemnisée pour la marge brute dont elle a été privée entre 2020 et 2022 soit la somme de 767 011 €.

Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.

Des dysfonctionnements sont constatés : odeur de gasoil, bruit de claquement dans la direction, fuite d'huile hydraulique, et défaillance des coupelles d'amortisseurs.