Codes de loi français

Article Annexe 3

belge et la gare de Tourcoing ; - entre la frontière belge et la gare de Baisieux ; - entre la frontière belge et la gare de Haumont ; - entre la frontière belge et la gare de Jeumont ; - entre la frontière belge et la gare de Longwy ; - entre la frontière

Article Annexe 1

GARE DU JURA 18,4 28,6 47,6 64,8 10,9 AUXERRE NORD GARE DU JURA 17,3 27,0 43,4 59,0 10,3 AUXERRE SUD GARE DU JURA 17,3 27,0 43,4 59,0 10,3 NITRY GARE DU JURA 14,4 22,4 36,5 49,6 8,5 AVALLON GARE DU JURA 13,3 20,7 33,6 45,4 7,8 BIERRE-LES-SEMUR

Article L2111-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 27

La gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation.

Article 13-1

-Pour la détermination des redevances relatives aux biens et services en gare gérés par le gestionnaire des gares de voyageurs, les gares de voyageurs sont réparties en trois catégories : a) Les gares de voyageurs d'intérêt national sont celles dont la

Article 68

Les mesures portant sur le risque incendie concernent les gares intégrées dans un bâtiment ainsi que l'environnement des gares et de la ligne.

Article L2124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21

Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin

Article GA 40

Surveillance La surveillance est assurée : - soit au niveau de chaque gare ; - soit à un niveau centralisé, tel que défini à l'article GA 3, dans le cas d'un réseau composé de plusieurs gares mettant en œuvre des installations de vidéosurveillance, quelle

Article GA 34

Dispositions particulières aux installations électriques des gares souterraines ou des parties souterraines des gares mixtes Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, lorsqu'ils sont placés en contact direct avec l'air

Article L1272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 27

Les gares de voyageurs dont la filiale de SNCF Réseau mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 assure la gestion ainsi que les gares du réseau express régional et les gares routières dont la Régie autonome des transports parisiens est propriétaire soumises

Article Annexe II

de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.

Article L2124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 33

régional ou d'Ile-de-France Mobilités ainsi que, s'il y a lieu, des autres autorités organisatrices de services de transport ferroviaire fournis dans la gare ; 2° Par délibération du conseil régional de la région sur le territoire de laquelle la gare

Article 4

budget en recettes dans la première partie : 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; 2° Le produit de la vente des programmes et de l'exploitation des buffets

Article 67

définies ci-après, une société d'économie mixte à opération unique dénommée " Gare du Nord 2024 ".

Article 14-1

de voyageurs établit chaque année un document de référence des gares de voyageurs qu'il gère.

Article GA 37

Dispositions applicables Le chapitre X du livre II du règlement de sécurité est applicable dans les gares.

Article L2111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 27

Les redevances perçues pour la fourniture aux entreprises de transport ferroviaire de services en gare incitent le gestionnaire des gares à améliorer ses performances.

Article GA 3

Gare aérienne ou mixte : Une gare ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 3.1.1 ci-dessus est soit aérienne, soit mixte si elle comporte une partie aérienne et une partie souterraine. 3.1.3.

Article 16

Lorsque la gestion d'une gare est assurée dans le cadre d'un contrat ou d'une convention mentionnés aux articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports, le gestionnaire de la gare est tenu pour l'application des dispositions du chapitre II du

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse

Article L2123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées, pour les gares d'intérêt national, sur les projets d'investissements de développement et de renouvellement dans