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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
CHAMBRE 09
69e89ea6cdc6046d471e85e5
20 avril 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [W] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Cette expertise est toujours en cours. Procédures en cours.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Trib. de Commerce
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 5 Décembre 2025 au cours de laquelle le Juge des Référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
de contestation), laquelle pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
* Eléments corporels : le mobilier et le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel téléphonique… * Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur qui sollicite l'adoption du plan de redressement présenté.
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
Attendu que les dirigeants de la SA VEOM GROUP, assistée de son conseil, ont été entendus et ont fait part de leurs observations sur l'offre de reprise présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY en indiquant
6a183554cdc6046d473b2bee
La société ALLIA a contesté ce document par courrier du 5 septembre 2025. VALOMARNE a réitéré sa position par courrier du 4 novembre 2025.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
, présents lors du prononcé.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
Attendu que les dirigeants de la SA CABASSE, assistée de son conseil, ont été entendus et ont fait part de leurs observations sur l'offre de reprise présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY en indiquant
PC- LUNDI
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27 octobre 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2026L00264 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président
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