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321 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [W] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Cette expertise est toujours en cours. Procédures en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 5 Décembre 2025 au cours de laquelle le Juge des Référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de contestation), laquelle pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Eléments corporels : le mobilier et le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel téléphonique… * Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur qui sollicite l'adoption du plan de redressement présenté.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les dirigeants de la SA VEOM GROUP, assistée de son conseil, ont été entendus et ont fait part de leurs observations sur l'offre de reprise présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY en indiquant

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ALLIA a contesté ce document par courrier du 5 septembre 2025. VALOMARNE a réitéré sa position par courrier du 4 novembre 2025.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, présents lors du prononcé.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les dirigeants de la SA CABASSE, assistée de son conseil, ont été entendus et ont fait part de leurs observations sur l'offre de reprise présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY en indiquant

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TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2026L00264 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président

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