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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
[D], représentant d'EXCELLIUM, et M. et Mme [K], dirigeants de PRODISCOL, négocient leur collaboration dans le cadre du recrutement d'un technicien de maintenance itinérant en Ile-de-France.
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
[Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195648cdc6046d475829a6
6 mai 2026
:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
Rappelant que tant la société débitrice que son conseil ont acquiescé à la désignation de la technicienne et que les documents et informations sollicités par la technicienne ne lui ont pas été communiqués
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
d'Evry de : Vu les pièces versées aux débats ; * Se déclarer matériellement incompétent pour désigner un expert et lui conférer une quelconque mission au profit du Juge-commissaire désigné dans le cadre
Trib. de Commerce
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
Dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de la société CFC, l'administrateur judiciaire a sollicité la désignation d'un technicien afin de procéder à un examen des flux financiers afférents
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
M COMM oppose que HP Indigo a fait participer des techniciens et ingénieurs d'HP France dans le cadre du contrat de maintenance, contribuant ainsi à la réalisation du préjudice dont elle réclame la compensation
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Cette constatation était impossible en amont, lors de la visite au sol par le technicien en charge du devis, et avant démontage du système.
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
l'expertise semble faire apparaitre que les travaux réalisés par les sociétés EBM SCAPPINI et SMABTP ne sont pas conformes aux plans établis par l'architecte déposés en Mairie ; ATTENDU que dans le cadre
Clôture Procédure Collective
69b008a4cdc6046d4725540f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Dans le cadre de son activité, la société TEAM FEDERATION SAS fait appel aux services de la société PRESTA2I SAS qui met à disposition un administrateur [N] pendant 22 heures.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
11.12.2025, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me, [S], [T], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
ou supports appréhendés en exécution de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 et d'en dresser le procès-verbal ; * ENJOINDRE à l'expert ou au technicien
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite « [Localité 1] », sur la commune d'[Localité 2], Dans le cadre
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
C'est dans le cadre de leur activité qu'elles sont entrées en relation contractuelle afin de louer et financer un système de caisse enregistreuse.
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La Société JURA BOISSONS et la Société AUX DELICES DE MIA étaient en relation d'affaires dans le cadre
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
Elle a donc été confrontée à une insatisfaction de ses clients et à un préjudice financier car les clients refusaient le règlement de leur facture tant que les problèmes n'étaient pas résolus.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Bâtiment La validation de reprise en faveur de la société OPCA du bâtiment dans le cadre de la procédure.
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17
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