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153 résultats pour « cadre ou technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D], représentant d'EXCELLIUM, et M. et Mme [K], dirigeants de PRODISCOL, négocient leur collaboration dans le cadre du recrutement d'un technicien de maintenance itinérant en Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Rappelant que tant la société débitrice que son conseil ont acquiescé à la désignation de la technicienne et que les documents et informations sollicités par la technicienne ne lui ont pas été communiqués

Source officielle
TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'Evry de : Vu les pièces versées aux débats ; * Se déclarer matériellement incompétent pour désigner un expert et lui conférer une quelconque mission au profit du Juge-commissaire désigné dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de la société CFC, l'administrateur judiciaire a sollicité la désignation d'un technicien afin de procéder à un examen des flux financiers afférents

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM oppose que HP Indigo a fait participer des techniciens et ingénieurs d'HP France dans le cadre du contrat de maintenance, contribuant ainsi à la réalisation du préjudice dont elle réclame la compensation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette constatation était impossible en amont, lors de la visite au sol par le technicien en charge du devis, et avant démontage du système.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'expertise semble faire apparaitre que les travaux réalisés par les sociétés EBM SCAPPINI et SMABTP ne sont pas conformes aux plans établis par l'architecte déposés en Mairie ; ATTENDU que dans le cadre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008a4cdc6046d4725540f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Dans le cadre de son activité, la société TEAM FEDERATION SAS fait appel aux services de la société PRESTA2I SAS qui met à disposition un administrateur [N] pendant 22 heures.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

11.12.2025, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me, [S], [T], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ou supports appréhendés en exécution de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 et d'en dresser le procès-verbal ; * ENJOINDRE à l'expert ou au technicien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite « [Localité 1] », sur la commune d'[Localité 2], Dans le cadre

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C'est dans le cadre de leur activité qu'elles sont entrées en relation contractuelle afin de louer et financer un système de caisse enregistreuse.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La Société JURA BOISSONS et la Société AUX DELICES DE MIA étaient en relation d'affaires dans le cadre

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a donc été confrontée à une insatisfaction de ses clients et à un préjudice financier car les clients refusaient le règlement de leur facture tant que les problèmes n'étaient pas résolus.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bâtiment La validation de reprise en faveur de la société OPCA du bâtiment dans le cadre de la procédure.

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17

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