erreur de plume sur le modèle d'avenant inclus dans le contrat-cadre 2018 ; * Cette annexe 8 au contrat-cadre conclu en 2018 qui constitue le modèle du contrat d'application du contrat-cadre que CITYCARE

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 11/08/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse 1] au rapport sur les offres déposées dans le cadre

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [Y] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [S] Madame

de Madame [T] [E] au poste de directrice avec un statut cadre.

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 16/01/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [I] [T] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [W] [X] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [J] [D] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [W] [J] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [M] [P] Madame

accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à son égard et qu'il renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre