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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
maladie et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Ile de France (CRAMIF) le 23 juillet 2019.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
de courtage d'assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1], immatriculée au Registre
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ou l'Agence Régionale de Santé ; RENVOYER l'affaire à telle audience qu'il vous plaira afin qu'il soit statué consécutivement au dépôt
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
* Lorsqu'il a accepté de se porter caution de la Société IMMO STEP, il s'était déjà engagé en qualité de caution au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD suivant acte