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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

32 résultats pour « caissier »

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Article 1

—

Les agents de la Réunion des musées nationaux qui exercent des fonctions de caissier-contrôleur, de préposé aux vestiaires ou d'hôte d'accueil, affectés au musée du Louvre à la date du 1er janvier 1993, ont vocation à être titularisés, sur leur demande

Article 68-27

—

Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux.

Article 68-20-3

—

Pour le casino qui verse le montant du gain du jackpot, dès que le JPM est gagné, le caissier remplit un bon de paiement dans les conditions visées à l'article 68-20 du présent arrêté en l'attribuant à la machine ayant déclenché le jackpot.

Article 6

—

Est reclassé dans l'emploi de secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées le régisseur caissier de cet établissement en fonction à la date de publication du présent décret.

Article 15-1

—

Dans les casinos de 75 machines à sous au plus, sous réserve de l'accord préalable du chef du service de police judicaire territorialement compétent, un même employé agréé peut contrôler les entrées et assurer les fonctions de caissier compte tenu des

Article R321-36-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

Au cours d'une séance de jeux, un employé de jeux peut être en charge du contrôle aux entrées et assurer les fonctions de caissier.

Article 68-20

—

Le caissier remplit un bon de paiement ; il y porte, ainsi que sur le registre des jackpots et gains cumulés, les mentions suivantes : - numéro casino de la machine sur laquelle le jackpot ou les lots cumulés ont été gagnés ; - date, heure, montant du

Article 68-23

—

Aucune opération de change de fausses pièces et de monnaies étrangères ne peut être effectuée, à la demande d'un joueur, par les changeurs ou caissiers.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne

En cas de déficit constaté, les inspecteurs et les receveurs de finances peuvent prononcer la suspension du caissier.

Article 57-11

—

Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou un membre du comité de direction et contresignée par le caissier des jeux.

Article 60

—

Les opérations de comptées peuvent être réalisées dans un local dédié à bord du navire par le caissier sous couverture du système de vidéoprotection et sans rupture du visuel de l'opération, sous le contrôle du représentant légal de la société exploitant

Article R321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

Il désigne au moins deux caissiers. Préalablement à leur entrée en fonctions, ces personnes sont agréées par le ministre de l'intérieur.

Article 68-26

—

Elle fonctionne sous la responsabilité du caissier spécialement affecté à cette tâche. Des caisses secondaires et des changeurs itinérants disposant d'une somme fixe peuvent également procéder à des opérations de change.

Article Annexe II

—

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières. Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations. La directrice des investissements et du développement local.

Article 43

—

A la fin de la séance, l'encaisse est vérifiée, comptée, appelée à haute voix et inscrite sur le carnet d'avances en présence des employés de la table, d'un caissier et du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction qui certifie exactes

Article 67-18

—

Cet état est obtenu par un procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations, certifié par un membre du comité de direction et le caissier.

Article 67-5

—

Les avances éventuelles donnent lieu à l'établissement d'un bon d'avance par le caissier. Les opérations de comptée sont retracées dans un registre de comptabilité (modèle n° 10 bis) tenu par appareil et visé à l'article 70-1 du présent arrêté.

Article 68-14

—

Le dispositif d'ouverture de la boîte à billets et/ou tickets est détenu par le caissier. Les clés de réinitialisation sont obligatoirement détenues et utilisées par le ou les membres du comité de direction.

Article 16

—

c) Des primes fixes sont accordées aux caissiers et payeurs.

Article 67-16-1

—

De même, à l'issue de la séance de jeu et après l'annonce préalable des trois dernières mains, le membre du comité de direction valide la fermeture informatique de la session et le caissier procède à la comptée dans les conditions définies à l'article

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