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8 résultats pour « capitaine d'armement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40337cdc6046d47877638

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'ARMEMENT GIBUS n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ces conditions la société KALITEFOOD demande à la société ENEDIS de l'indemniser du montant de sa perte de marchandises, et du montant de la facture de la société ARCE.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] un mandat non-exclusif de négociation de baux locatifs de terrains sur les départements Côtes d'Armor (22), Finistère (29) et Morbihan (56).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il demande la capitalisation des intérêts échus pour une année entière ainsi que la somme de 5 000 € en réparation du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

) de Fort-de-France sous le numéro 802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis de travaux de réalisation d'un dallage (dalle en béton armé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du paiement du stock, augmentés des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 décembre 2019, majorés en application de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, avec capitalisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton armé

Source officielle