En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Sur la délivrance du certificat d'immatriculation La carte grise définitive n'a été remise qu'en octobre 2023, soit plus d'un an après la vente, délai anormalement long au regard des usages en matière

Un devis de réparation du système de freinage défectueux était établi, toutefois la SAS LE MONTAGNARD, [V] ne le signait pas en raison d'un litige qui l'opposait à un vendeur tiers.

Rendre opérationnel l'hyperviseur défectueux (déclenchement intempestif d'alarmes) ; 2. Cosigner le contrat avec la société SECURITAS ; 3.

alors qu'il incombe à la société A2S et à son loueur de déclarer le sinistre auprès des assureurs aux fins d'obtenir l'indemnisation des réparations.

Elle affirme que la société [Q] SAS ne rapporte aucunement la preuve qu'elle se serait placée dans le sillage de la société [Q] SAS afin de capter ses efforts.

factures de EG RETAIL du fait de l'engagement de cette dernière par email du 11 mai 2022, à lui compenser ce paiement par la revalorisation des avoirs de commissions sur le litrage carburant vendu en cartes

[B] [L] ont commis des fautes de gestion : * en n'ayant pas déclaré la cessation des paiements de la société dont ils étaient les dirigeants dans le délai légal de 45 jours, * en n'ayant pas tenu de

, Le tribunal constate qu'un éventuel problème avec le capteur de capsules est évoqué dès cette date.

Il ressort des pièces versées aux débats que ces réserves ont été exprimées à bref délai après la mise en service, sans qu'un procès-verbal contradictoire de réception ne soit versé aux débats.

Sur la garantie de la société ALLIANZ : La société ALLIANZ, assureur de la société, [B], [M], soutient que la garantie ne serait pas acquise en raison de l'absence de couverture de l'activité déclarée

l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second

Il convient de se déclarer compétent pour statuer sur les demandes de la SARL SM 11.

En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

Or, la hotte d'aspiration était défectueuse, et il existait un dégât des eaux impactant le plafond de la cuisine.

Aucun délai de livraison n'a été contractuellement fixé.

Mme [Y] a démissionné le 6 janvier 2025 en demandant à ne pas effectuer son préavis, ce afin de travailler sans délai pour R2T.

* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.

de huit jours suivant la décision * Condamner la société MODULEAN à verser à la société DELAT PARTNERS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.