Par courriers recommandés avec avis de réception du 2 juillet 2025, RENTR a signifié la résiliation des quatre contrats de location et a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE et M.

de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour de la commercialisation automobile.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.376,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

Contrat de location du 3 aout 2017 8.

Il stipule les données suivantes : un montant total financé de 56 600 euros TTC, une option d'achat au terme de la location de 8 400 euros TTC.

de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société OB2 RESTAURATION SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location

poursuit au principal le recouvrement d'une créance de 8 196,70 euros qu'elle estime détenir à l'encontre de monsieur [E] [L], demeurant au [Adresse 5] à [Localité 4] en application d'un contrat de location

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.

mentionné au contrat de location.

Il sera nécessaire aussi d'inventorier les préjudices divers (préjudice locatif, immobiliers…).

pendant la durée de la location

La société LE PETIT FORESTIER LOCATION expose qu'elle exerce l'activité de location de véhicule ; c'est dans ce cadre que la société MB LOGISTIC a souscrit auprès de la demanderesse trois contrats de location