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33 résultats pour « cas dans lesquels il y a lieu à rabat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le rabat de l'ordonnance de clôture du 11 juillet 2025 Le tribunal constate que par ordonnance du 14 août 2025, le juge de la mise en l'état a révoqué l'ordonnance de clôture

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ne comporte de ligne en faisant état ; * La rétention des remises, rabais et ristournes a engagé la responsabilité tant contractuelle que délictuelle des sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS ; A l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af114dcdc6046d47106f0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ0172 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La convention se retrouve donc sans cause. Une formation était également prévue ; elle n'a jamais eu lieu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F01303 - 2502100003/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef562cdc6046d470e31bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025F00040 - 2502100006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/01

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F01305 - 2502100005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à l'exécution du plan Convocation lui a été adressée le 29 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tout au plus, la société AXE AUTO aurait pu faire l'avance de ces bonus à la société ARVAL SERVICE LEASE : ce qui n'a pas été le cas.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La location a pris fin au 15 octobre 2022, suite à un sinistre causé sur le véhicule.

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle rappelle qu'elle n'a pas signé le PV de causes et circonstances de l'expertise menée par Texa le 15 juin 2020, et qu'elle n'a jamais admis le calcul de préjudice, lequel n'a d'ailleurs jamais été

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ainsi, la demande au titre du préjudice moral n'a pas lieu d'être accordée.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le cas d'espèce, l'action vise une faute délictuelle, à savoir le dénigrement.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui des arrêts de cour de cassation suivants, elle indique qu'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à l'initiative de l'une des parties n'est pas un élément de preuve suffisant sur lequel

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TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de cette clause, Citys a informé C&D et a proposé d'autres emplacements équivalents, refusées par C&D.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conséquent, il n'y a pas lieu de résilier le contrat.

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