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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le rabat de l'ordonnance de clôture du 11 juillet 2025 Le tribunal constate que par ordonnance du 14 août 2025, le juge de la mise en l'état a révoqué l'ordonnance de clôture
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
ne comporte de ligne en faisant état ; * La rétention des remises, rabais et ristournes a engagé la responsabilité tant contractuelle que délictuelle des sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS ; A l'issue
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été
69af114dcdc6046d47106f0a
15 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ0172 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
La convention se retrouve donc sans cause. Une formation était également prévue ; elle n'a jamais eu lieu.
69aee399cdc6046d470bfc3e
2024F01303 - 2502100003/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12
69aef562cdc6046d470e31bf
2025F00040 - 2502100006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/01
69aee3dbcdc6046d470c3117
2024F01305 - 2502100005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du
69aef250cdc6046d470dfb39
à l'exécution du plan Convocation lui a été adressée le 29 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Tout au plus, la société AXE AUTO aurait pu faire l'avance de ces bonus à la société ARVAL SERVICE LEASE : ce qui n'a pas été le cas.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La location a pris fin au 15 octobre 2022, suite à un sinistre causé sur le véhicule.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
Elle rappelle qu'elle n'a pas signé le PV de causes et circonstances de l'expertise menée par Texa le 15 juin 2020, et qu'elle n'a jamais admis le calcul de préjudice, lequel n'a d'ailleurs jamais été
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Ainsi, la demande au titre du préjudice moral n'a pas lieu d'être accordée.
Référé prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
Dans le cas d'espèce, l'action vise une faute délictuelle, à savoir le dénigrement.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
A l'appui des arrêts de cour de cassation suivants, elle indique qu'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à l'initiative de l'une des parties n'est pas un élément de preuve suffisant sur lequel
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
En application de cette clause, Citys a informé C&D et a proposé d'autres emplacements équivalents, refusées par C&D.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Par conséquent, il n'y a pas lieu de résilier le contrat.
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