: o catégorie 1 les pièces qui sont des correspondances entre avocats ou des correspondances relevant de la vie privée des personnes, chaque pièce devant faire l’objet d’un fichier distinct numéroté,

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté O CASTELO DE BRAGANCA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un montant de 64.044,69 € en catégorie auto-entrepreneur pour des périodes remontant au quatrième trimestre 2020, et à un montant

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie

liquidation judiciaire de la : SARL LA GENTILHOMMIERE [Adresse 1] [Adresse 1] N° siren : 808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration traditionnelle et rapide, débit de boissons de 3 ème catégorie

* □ Soit une masse globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE

* □ Soit une masse globale représentant la somme de : 3 680.94 euros * Soit une masse globale représentant 1.35 % du passif * □ Soit une masse globale représentant 5.88 % des créanciers REFUS CATEGORIQUE

: * Catégorie « A » : pièces qui pourront être communiquées en l'état, sans examen ; * Catégorie « B » : pièces concernées par le secret des affaires et qu'elles refusent de communiquer ; * Catégorie

: o catégorie 1 : les pièces qui sont immédiatement libérables, les requises ne s’opposant pas à leur communication ; catégorie 2 : les pièces qui sont couvertes par le secret des correspondances entre

A et en Catégorie B : Concernant les pièces triées en catégorie A par les co-défendeurs : Un travail complémentaire d'analyse des pièces actuellement classées en catégorie A par les codéfendeurs sera

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

B et C cidessus entre les catégories A’, B’, C’ et D comme ci-dessus. 30 septembre 2025 à 14 h 30 : audience de levée de séquestre.

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

B et C cidessus entre les catégories A', B', C' et D comme ci-dessus. 30 septembre 2025 à 14 h 30 : audience de levée de séquestre.

que dans son jugement du 12 décembre 2024 le tribunal a indiqué : Page 19 : « Ordonne sur le fondement de l’article L.1224-1 du code du travail, le transfert de 25 contrats de travail, dans les catégories

: * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les requis refusent de communiquer, catégorie C les

: * catégorie 1 les pièces qui sont des correspondances entre avocats ou des correspondances relevant de la vie privée des personnes, chaque pièce devant faire l'objet d'un fichier distinct numéroté,