CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 784 résultats pour « causes de la saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LIMINE LITIS * DECLARER IRRECEVABLE, pour absence d'intérêt à agir, la requête déposée par la société Diteco le 4 avril 2025 au Président du Tribunal des activités économiques de Paris EN TOUT ETAT DE CAUSE

Source officielle

Page 1 sur 340

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS [Y] TP, la SAS [Y] FORESTAL et M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société [O] [Y] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : ORDONNER la jonction avec l'instance à intervenir aux fins de mise en cause des sociétés FCA

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la présidente du Tribunal de Commerce de Saintes d'une requête en vue d'obtenir une autorisation de saisie conservatoire et que par ordonnance en date du 17 février 2026, a été autorisée une saisie conservatoire

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] à l'ancien locataire, la SAS 50E SUD. Selon M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur ce le tribunal Le traitement au fond du litige opposant la SAS [T] [G] et la SAS [O] ASSURANCE ET REASSURANCE est enregistré en audience de référé du 28 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte introductif d'instance en date du 08 octobre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES a saisi le Tribunal de Commerce de Castres à l'effet de solliciter la condamnation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est évident que ce courriel a été saisi hors des limites de l'ordonnance de saisie conservatoire, et qu'il ne doit pas être communiqué à la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING de sa demande d'autorisation de reprendre et revendre les matériels actuellement séquestrés ; Condamne la SAS [U] BTP LOCATION à payer à la SAS DE LAGE LANDEN la somme de 66 728,20

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENIKE - LA SAS "EBG" [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 35 aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de RONDEAU (SAS) et voir ordonner, le cas échéant, sa

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe

Source officielle