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2 390 résultats pour « caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6799eecce9a46d1f5a6d8252

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

créancier. ; En revanche, il appartient au créancier ensuite de prouver que sa faute n’a causé aucun préjudice à la caution, à défaut ladite caution est déchargée de son engagement ; En l’espèce, il

Source officielle

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Annonces BODACC1 467 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CNP CAUTION

SIREN 383024098Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE

SIREN 634800684Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE VAL DE FRANCE - SOCAMA VAL DE FRANCE

SIREN 778158329Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

SIREN 542049481Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

682da45800b5200436291f81

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tarifs des principaux services et opérations appliqués aux professionnels alors en vigueur à la banque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 15 juillet 2021, Monsieur [E] [D] a déclaré se porter caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67ee4615b848dd6814b91e1d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour garantir son engagement de caution, BRASSERIE METEOR ayant pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

679357fcdc35c03afb68553a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 29/9/2023, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure Mme [B] [M] de bien vouloir honorer son engagement de caution et de lui régler la somme de 211 250 euros au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

68020d3f7195250be0a2b11b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

BRED le 21 mars 2025 à la demande du Juge chargé d'instruire l'affaire, le Tribunal souhaite entendre à nouveau les parties sur l'assignation délivrée à Madame [H] [G] le 12 décembre 2024 et l'acte de caution

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683193c464e6f2716a2787b5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

696, 700 et suivants du Code de procédure civile, -DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit -CONDAMNER Madame [B] [O], en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8e1400ea89248181c3f89

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après mise en demeure adressée à la caution et restée sans effet, la requérante a été dans l’obligation de saisir le tribunal de commerce d’Antibes aux fins de recouvrir sa créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa26c4bf3fa8f9fc6dc7c7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l’engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513ec35dbd1b5d65b64fbd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D’[Localité 6] ainsi que Messieurs [V] [W] et [N] [E], en leur qualité de caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5ccc59324999a646f9f63

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette location est assortie d’un cautionnement de 60 000 euros et d’une possibilité de renouvellement. Par acte du 28 avril 2016, les parties convenaient de résilier la location gérance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513dc75dbd1b5d65b643b3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caution ne s’est pas exécutée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17200112c53ba092eeb3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’acte de cautionnement solidaire de Monsieur [S] et de la société HEC GROUPE : En effet, Monsieur [M] n’aurait pas renoncé au bénéfice de division à l’égard des autres cautions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da2ef00b5200436290662

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à financer l’achat d’un bateau BWA, d’un bateau ASIL MARINE, de matériels d’équipement et d’une remorque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [A] [Z] a déclaré se porter caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eef10dd4fa92cae285c06

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 25 avril 2024 a assigné Madame [R] [F] au motif qu’en date du 07 juillet 2022 celle-ci, dirigeante de la SARL APIPAIN, s’est portée caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682efe6bdd4fa92cae295e5f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [O] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67ee4701b848dd6814b927c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] n’apporte pas la preuve que l’engagement de caution était disproportionné par rapport à ses biens et revenus à la date d’appel de la caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a10464072c53c9d6264b20

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, il a été donné par le gérant de la société cautionnée qui a un intérêt personnel et patrimonial dans l’engagement consenti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c6ac5f81cc98b9e96539d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En garantie des engagements souscrits par la Société EUROP’SIGNAL, Madame [R] [A] acceptait en sa qualité de présidente de cette même société de régulariser un engagement de caution solidaire dans la limite

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683193fa64e6f2716a278956

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

parfait réglement -CONDAMNER la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 44.776,52 € -CONDAMNER solidairement Madame [U] [B], en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67935924dc35c03afb68614e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exigé d’une personne physique ès-qualités de caution solidaire. 6.

Source officielle