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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de l'emprunteur envers la banque aux termes de l'acte.
Chambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, Monsieur [Q] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire envers la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dans la limite de 30.000 € et pour une durée de
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Sur la demande de délais de paiement : Attendu que la caution s'est engagée solidairement envers la BANQUE, [Z] aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE pour un montant de 32.500 Euros
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Le 8 juillet 2016, Monsieur [Y] [J] se porte caution solidaire de tous les engagements de la société [L] SARL envers la BANQUE CIC SUD OUEST à hauteur de 30.000,00 € pour une durée de cinq ans.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N], s'est porté caution solidaire de la SARL DN2A à la garantie de toutes les obligations de cette société envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, à concurrence d'un montant de 12 000 euros, incluant principal
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le 4 novembre 2024, la BANQUE DE SAVOIE a mis en demeure Monsieur [N] [E] de régler sous huitaine la somme de 54 680,41 euros en sa qualité de caution solidaire, en lui proposant un accord amiable.
69e341b9cdc6046d47aaacd1
Par acte sous signature privée de cautionnement solidaire, M. [W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
à son égard, caution non avertie, * Prononcer que Monsieur [O] et Madame [K] et la SOCIETE GENERALE sont donc débiteurs l'une envers l'autre, les premiers au titre du contrat de cautionnement, la seconde
69e33f78cdc6046d47aa8767
[D] [K], Président de la société GLB, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de 14,4 % de l'encours du prêt, soit la somme de 75 000 € au jour de la signature, couvrant le paiement
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Le même jour, Monsieur [B], caution solidaire, a été mis en demeure par la SA BANQUE CIC SUD-OUEST, de procéder au paiement de la somme de 13.033,31 € avant le 18 mai 2024.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S], caution solidaire.
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Le même jour, Monsieur [Q] [H] et Monsieur [X] [L] ont chacun souscrit un acte de cautionnement solidaire en faveur de la banque.
LUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
de caution solidaire.
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
au titre de son engagement de caution sur le compte de la société LM AUTO PARE BRISE, sur conseil du banquier ; * Qu'il a donc déjà payé la somme réclamée par la banque au titre de son engagement de
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
[O] [N], en sa qualité de caution solidaire de la société PARTEX APF, de lui régler la somme de 12 000 € outre intérêts dus correspondant à son engagement de caution.
69f70031cdc6046d476be35d
, laquelle stipule que « Chaque Caution, (…) / - Déclare se constituer caution solidaire de l'Emprunteur envers le Prêteur qui accepte, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais
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