professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution, sauf si le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation

, selon lesquelles un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution.

Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution : Attendu que madame [N] [C] divorcée [E] soutient que son engagement de caution était disproportionné par rapport à sa capacité financière

Sur la condamnation de la caution Aux termes de l'article 2300 du code civil, le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un engagement de caution manifestement disproportionné aux biens et revenus

[O] et Mme [K] considèrent que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus.

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

[P] [G], DIRE ET JUGER que les cautionnements de M. [P] [G] sont manifestement disproportionnés à l'égard de ses biens et revenus, DECHOIR la BPAURA des cautionnements de M.

sous-caution, caractérisant au final cette disproportion.

Aucune disproportion ne peut être retenue.

: Prononcer son acte de cautionnement comme disproportionné ; Le décharger de son engagement de caution du 28 juin 2012 ; Subsidiairement sur ce point : Retenir que la société MCS ET ASSOCIES ne démontre

de caution, Monsieur [A] [D] défend que l'engagement de caution souscrit auprès de la société LIXXBAIL était manifestement disproportionné à ses biens et revenus

La BANQUE CIC SUD OUEST aurait dû s'interroger sur les incohérences de ses déclarations, L'engagement de caution était donc manifestement disproportionné au patrimoine et revenus de Monsieur [Z] [O].

le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger que les revenus actuels de la caution lui permettent de faire face à son obligation et condamner monsieur [P] au paiement

DISCUSSION Sur la disproportion des engagements de caution L'article L.332-1 du Code de la consommation applicable aux dates de la signature des engagements de caution de M.

un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette

Il appartient à la caution de prouver qu'au moment de la conclusion du contrat, l'engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

Par ailleurs, Madame [F] [K] soutient que l'engagement de caution était, au jour où il a été conclu, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, et qu'au moment où celle-ci a été appelée, son

La disproportion de l'engagement s'appréciant sur la capacité de la caution à faire face à son obligation au moment de la signature du cautionnement, les biens et revenus de celle-ci doivent être pris

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

par Monsieur [F] [U], est disproportionné au regard des revenus et des biens dont il disposait au moment de la signature de l'acte litigieux; Constater qu'au moment où la caution est appelée, la situation