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985 résultats pour « cautions solidaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Qu'elle a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à remplir ses obligations en remboursant cette dette, et que ce dernier n'a effectué aucun règlement.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire du contrat de crédit professionnel n°02644

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte des pièces produites que l'acte de caution solidaire est régulier en tous points.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e920cdc6046d4756aad1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros par facture x 6 factures), Condamner solidairement la société SO'TRANSPORT et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame [A] [Y] et madame [R] [Y] interviennent en qualité de cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, * Voir condamner solidairement la Société Les Répar'Acteurs et Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire de la Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solidaire de la SAS ALUBAT SAVOIE, à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE * 30 000 euros au titre de son engagement de caution solidaire, outre intérêts à compter du 6 juin 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire sur ce compte à hauteur de 1800 euros et pour une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidaire ; CONDAMNE solidairement la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 18 270,53 euros avec

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] [A], Président de la SAS, ainsi que Madame [C] [A], Directrice Générale de la SAS se sont portés cautions solidaires de cet engagement dans la limite de 36 000 € chacun.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 17.06.2022, [W] [H] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la SARL LAC à hauteur de 48 000 €, pour une durée de 5 années.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f7bcdc6046d47d55195

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 7ème Chambre N° RG: 2025F01909 SAS FAST CONCEPT CAR C/ SAS TAS TRANSPORTS AQUITAINE SERVICES Monsieur, [U], [E] ès qualités de caution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les sommes dues par Monsieur [E] [Q], caution solidaire.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8a5cdc6046d4756a15f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour frais de recouvrement (40 € par facture x 15 factures), Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société

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TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette ligne de crédit est couverte par la caution solidaire de M.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(Pièce n°1) En son article 5.1 « CAUTION SOLIDAIRE » ledit contrat de crédit indique que la société BRASSERIE METEOR « se porte caution solidaire […] le montant garanti par le présent cautionnement est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de caution solidaire concernant le contrat de prêt professionnel n°00002629414.

Source officielle