Belkacem soutient que : L'autorité de la chose jugée s'attache uniquement à ce qui a été tranché dans le dispositif, et celui du jugement du 21 avril 2023 se limite à la débouter de ses demandes, sans

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025 et a fait l'objet d'une radiation par jugement en date du même jour, en raison du défaut de diligence des parties.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

été appelée à l'audience du 22 novembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025.

Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].

La société TECHNIWEST réplique : * que dans le dispositif de son jugement du 11 septembre 2023, le tribunal de commerce de LORIENT a seulement déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle, mais n'a

L'ordonnance a été rendue le 11 juillet 2023.

, a fait délivrer assignation à Monsieur [Q] [G], entrepreneur individuel, né le [Date naissance 1] 1997 à Monaco, exerçant sous le nom commercial FAST AND SERIOUS domicilié [Adresse 3] à Monaco (98000

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Ce jugement a été rendu le 13 février 2025.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL C.R.S.C. le 4 mai 2023.

sur son DGD. […] [R] [K] [A] a contesté chacun des points énoncés par courriel officiel de son conseil du 17 janvier 2025.

La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a mis en demeure la Société [P] d'intervenir pour reprendre ce désordre par son courrier du 2 juillet 2020 et a été contrainte de substituer la Société [P], faute pour le

L'affaire a d'ailleurs été fixée et un JCIA a été désigné avant même qu'elle ait pu présenter ses conclusions au fond.

Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire, appelée à l'audience du 08 juillet 2025, a fait l'objet d'un dépôt de dossiers.

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025, Les faits La SAS D.I.

La société SPIE a rejeté la faute sur la société FINSECUR, fabricant et fournisseur de la centrale d'alarme qui aurait été défectueuse.

à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai 2024 aux fins de : JUGER que la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS a commis une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles en sa qualité