Codes de loi français

Article 1519 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

I. - L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique, à l'exception de celles mentionnées à l'article 1519 D, dont la puissance électrique

Article 2

Trente jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, le président du bureau central de la main-d'oeuvre publie, par voie d'affichage dans les locaux du bureau central de la main-d'oeuvre, la liste des électeurs répartis par collège, à savoir : -

Article 13

Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.

Article L336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

l'électricité ; 3° Les contrats par lesquels cet exploitant met à la disposition d'une autre personne une capacité de production de ces centrales.

Article 7

L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).

Article Annexe I

Fos-sur-Mer CYCOFOS FR000000000001150 Electricité de France EDF - CETAC site Vaires-sur-Marne FR000000000001151 TotalEnergies-Centrale électrique Pont sur Sambre TotalEnergies-Centrale électrique Pont sur Sambre FR000000000001158

Article 7

Une centrale photovoltaïque de 10 MW sans stockage est associée à cette centrale thermique ; 1° bis Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Maripasoula par une centrale thermique d'une puissance électrique maximale de l'ordre

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 1990, la construction de centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant, à titre principal ou exclusif, des combustibles pétroliers sera soumise à autorisation préalable du ministre chargé de l'énergie.

Article 22

Le dépouillement du scrutin est effectué par le bureau de vote central. Il désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux.

Article 12

membres du conseil d'administration, par les membres du conseil de la recherche et par les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur

Article 14

. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023.

Article CH 37

Batteries de résistances électriques Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d'air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes : 1° L'alimentation électrique des batteries

Article 10

Cette délégation est organisée par une convention passée entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et par une convention passée entre cette même caisse et la Caisse centrale

Article 9

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° La centrale biomasse de 12 MW ; 2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ; 3° Le projet d'énergie

Article 9

Les bureaux de vote spéciaux institués pour le scrutin du comité technique paritaire central comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central pour le scrutin du comité technique paritaire central.

Article 1519 HB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

En cas de création de centrale de production d'énergie électrique d'origine géothermique ou de changement d'exploitant, la déclaration mentionnée au premier alinéa du présent IV doit être souscrite avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Les exploitants de centrales électriques thermiques sont tenus de contribuer au développement de la production combinée d'électricité et de chaleur, notamment en favorisant, en accord avec les collectivités locales, la création et le développement de

Article T 58

; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques

Article L336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Pour chaque période infrajournalière pertinente d'injection dans le système électrique, les quantités d'électricité produites par les centrales électronucléaires historiques et non allouées à des transactions par la méthode mentionnée à l'article L. 336

Article CH 36

Centrale de traitement d'air Une centrale de traitement d'air est un équipement traitant l'air pour assurer le chauffage, le rafraîchissement, l'humidification, la déshumidification, la filtration, et raccordé à un réseau de distribution desservant