Il applique la réglementation de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime, [K] de retraite complémentaire.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

de formation d'Art-thérapeute ; DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET a manqué à ses engagements en délivrant à Madame [Q] [D] un certificat d'Artthérapeute dépourvu de titre RNCP Niveau 6

, reproduction et diffusion ; production organisation de manifestations évènementielles.

que soit la période de production, le coût d'éventuels travaux complémentaires nécessaires ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société LINKS ARCHITECTURE SARL a obtenu un certificat d'urbanisme d'information en date du 9 février 2023, puis déposé une demande de permis de construire le 29 mars suivant.

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE ; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. » * l'article 330 du code de procédure civile : « L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions

Par ordonnance du Juge chargé du suivi des expertises du 21 février 2024, la nécessité de cette étude a été confirmée et une consignation complémentaire de 18 252 € a été ordonnée et mise à la charge de

gamme TRAFIC III MINIBUS, immatriculé FM071KN, au prix de 37.997,96 € TTC ; La Société Groupe Blue Van Paris a souscrit, par l'intermédiaire de la Société GARAGE DE L'OCEAN, une garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE

Par courrier du 7 juillet 2025, l'assureur protection juridique de la société RS TRANSPORTS a tenté un règlement amiable auprès de la société LECAPITAINE INDUSTRIE.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

S'agissant du certificat administratif requis au point 3/, Sorgem a fait parvenir un « certificat administratif » en date du 26 mai 2023 mais que ce document est illisible dans sa grande majorité et liste

d'hydrogène et SYNOCA pour la production de gaz de synthèse).

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

A cette occasion le compteur relevé sur le certificat est de 212 342 kms.