, * qu'il est don constaté l'absence de dépôts des comptes annuels et de publication au BODACC desdits comptes depuis l'exercice clos au 31.12.2021, * que le journal [Localité 1] fait état d'une cessation

[I] indique que Maison Concept n'a pas fait l'objet d'une mesure de liquidation amiable, mais seulement d'une « déclaration de radiation au RCS de Toulouse pour cessation d'activité ; » M.

Qu'eu égard à la cessation d'activité, à l'état du passif professionnel et au souhait formulé par le dirigeant, il convient de constater que les conditions d'ouverture visées par l'article L640-1 du code

la date de cessation des paiements au 01/10/2025, date de la cessation d'activité.

[G] [T] (EI), que ce n'est que le 07/05/2025 que la cessation d'activité et la radiation de M.

des paiements semble avéré et une procédure de liquidation judiciaire devra être ouverte compte tenu de la cessation d'activité présumée ; Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une

Par jugement du 13 avril 2026, lors d'un rappel intermédiaire du dossier, le tribunal a pris acte de la cessation d'activité de la société fin février/début mars avec restitution des clefs du local commercial

tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 mars 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, La société est radiée en raison d'une cessation

des paiements au 29 janvier 2026, date de la cessation d'activité de la société.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société débitrice n'a plus d'activité depuis plus de 5 ans (mention de cessation d'activité portée d'office sur l'extrait Kbis en

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société débitrice n'a plus d'activité depuis plus de 5 ans (mention de cessation d'activité portée d'office sur l'extrait Kbis en

Le Tribunal pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire compte tenu de la cessation d'activité depuis octobre 2024.

Que par ailleurs, il est étrange qu'il se décide à solliciter l'ouverture d'une procédure collective après plus de 8 mois après la cessation d'activité, alors même qu'il est assigné en ouverture d'une

[G] [M] [L] [H] produit aux débats un imprimé de radiation avec une cessation d'activité au 31 décembre 2014. Toutefois, si M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société débitrice n'a plus d'activité depuis plus de 5 ans (mention de cessation d'activité portée d'office sur l'extrait Kbis en

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, et des pièces produites, que Mme [C] [A] [S] [L] [U] est en état de cessation des paiements et que compte tenu de la cessation d'activité et la

titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances, il convient de faire mention d'office de la cessation

titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances, il convient de faire mention d'office de la cessation