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DÉCISION / ECLI

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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11 juillet 2025

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Volet social Reprise de 12 salariés sur 14 et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque

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AFFAIRE COURANTE

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société MODULES ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont la cession du fonds de commerce a été autorisée par ordonnance du juge commissaire en date du 18 mars 2021.

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