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3 résultats pour « chèques émis par une société de crédit pour des acheteurs de matériel agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De la location de matériel : 136,80 EUR par mois La société SCT TELECOM a procédé à l'installation des services le 16 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

à des matériels commandés auprès de la société [F] [L] SERVICES.

Source officielle
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"