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31 131 résultats pour « chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [I], Représentant légal assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société exploite un magasin d'achat, de revente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

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Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* 2°) la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 2] ET DU BEAUJOLAIS, par abréviation C.C.I.V.B.

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TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e809cdc6046d47f75ff3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[I] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 849 870 514 Activité : Restauration sur place Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'aménagement et de rénovation intérieur et extérieur de bâtiments Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 980 405 484 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

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chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024016205

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e754cdc6046d47f7551b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 concernant : MONSIEUR [R] [Y] [Adresse 1] : 884 129 917 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : [Localité 2] en bâtiment Attendu que Monsieur [R] [Y] e a été appelé à comparaître en chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7dfcdc6046d47f75d39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [J] [K], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que ses difficultés résultent principalement

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demandeurs à mieux se pourvoir en application de la clause compromissoire contenue dans les statuts de la société Green Eco France devant la juridiction arbitrale suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre

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69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de bar brasserie débit de petite restauration Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [D]

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69e6e55acdc6046d47f735e0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(2024B00796) Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide et glace Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

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69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [W] [B], Représentant légale de l'entreprise, assistée de

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69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Vente d'articles dans les manifestations extérieures type salon, marché… Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe

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69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

maroquinerie le prêt à porter la chaussure RCS [Localité 1] 401 117 601 (1995B00202) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1] Activité : Vente et conseil en matière d'installations Photovoltaïques RCS [Localité 2] 949 573 745 (2023B00186) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

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69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir racheté les parts sociales de la société

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69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

articles de [Localité 2] tout partenariat avec festivités en ce qui concerne le mariage ou les tenues vestimentaires Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

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