[U] [S], chef comptable, présent. * Mme [K] [Z], représentante du CSE/DS, présente, assistée de M. Olivier Guiliou, conseil.

[E] [D], chef comptable, présent. * Mme [Z] [W], représentante du CSE/DS, présente, assistée de M. Olivier Guiliou, conseil.

* Bureau du chef comptable (un bureau droit avec deux caissons et un fauteuil, un meuble étagère).

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 6 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire entre les mains de Madame [L] [A], chef comptable, qui a déclaré être habilité

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

[F] [N], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

*1DE/06/46/99/10* LRAR: -Chef du service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signifi. -M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Chef

*1DE/06/55/90/17* LRAR: -Comptable du chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif.: -SARL [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [B] PARTNERS en la

*1DE/06/40/90/94* * Association SANTEA PARIS FLANDRE -Chef de service comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 -Me Stéphane Dayan Avocat (P418) -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias

DU CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT PARISIEN [Adresse 1], comparant par Mme [I] [Z], inspectrice des finances publiques.

Le siège social est situé au Chez Domiprod, [Adresse 5].

Le siège social est situé au Chez Domiprod, [Adresse 1].

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le COMPTABLE

résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS LRAR: -Chef