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54 résultats pour « chute d'un élève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Elle reproche une prise d'effet tardive des contrats de 8 mois à un an en moyenne, ainsi que de nombreuses anomalies et un taux de chute anormalement élevé des contrats souscrits par Madame [Y] [G]

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; DEBOUTER Chubb de l'ensemble de ses prétentions ; CONDAMNER Chubb à payer à FM prise en son établissement néerlandais, ainsi qu'à FM prise en son établissement français, la somme de 5 000 euros au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'affaires n'a cessé d'augmenter jusqu'au COVID qui a stoppé cette évolution et le principal client de la société, avec lequel avait été conclu un contrat d'exclusivité, a entrainé la société dans sa chute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le passif déclaré s'élève à 36.573 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e39cdc6046d47f2bef5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Son passif professionnel échu et exigible s'élève à 36.813,78 € pour un actif nul.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur, [I], [B], [N] dans la mesure où les capacités financières de l'entreprise ne permettent pas de poursuivre sereinement la période d'observation, le chiffre d'affaires ayant considérablement chuté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La période de sécheresse intervenue en 2023, 2024 et 2025 a entrainé une chute des récolte combinée à une chute des prix des produits [Localité 6] en 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La fréquentation a très largement chuté. Le chiffre d'affaires ne couvre plus les charges de fonctionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €. Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MYU CHUN [Adresse 2] RCS B 818627515 (2016B00527) représentée par Me Paly TAMEGA, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277fecdc6046d4703c458

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02369 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEURS : SE CHUBB

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 1 206 679 €, constitué pour l'essentiel d'emprunts bancaires (692 824 €), de dettes fiscales ou sociales (160 751 €), de dettes fournisseur (310

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 215 157,00 euros. * le passif s'élève à 31 480,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

disponible pour y faire face, * Avoir 2 salariés et être à jour du règlement des salaires, * Ne plus être en activité depuis le 31/03/2026, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d86cdc6046d476c821c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en précisant que sa société est en état de cessation des paiements depuis le 31/05/2025, qu'elle emploie trois salariés, que le passif s'élève

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

emploie 27 salariés ; que l'année 2025 a été particulièrement compliquée suite à la défaillance d'un gros client laissant des impayés importants et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations de la dirigeante, à 17.500,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève

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TCOM

Chambre 05

69f650cecdc6046d475f3102

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La créance invoquée s'élève à 104.547,41€. Elle est relative à des cotisations impayées.

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