AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
9 avril 2025
* Elle reproche une prise d'effet tardive des contrats de 8 mois à un an en moyenne, ainsi que de nombreuses anomalies et un taux de chute anormalement élevé des contrats souscrits par Madame [Y] [G]
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DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques
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