première à la date anniversaire du jugement homologuant le plan et se décomposant de la manière suivante: 2 % la première année, 3 % la deuxième, 5 % la troisième année, 8 % la quatrième année, 10 % la cinquième

*1DE/06/51/72/81* Copies : -SAS CIRQUE PHOTO VIDEO -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025079597 P.C. : P202302626 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.

Le 20 février 2024, Monsieur, [L], [U] assignait Monsieur, [I], [U] et la société devant le juge des référés afin de voir prononcer la suspension des effets de la cinquième résolution.

la créance définitivement admise à hauteur de 100% en 10 annuités moyennant 10 dividendes annuels et successifs aux taux suivants : * 6% les première et deuxième années, * 7% de la troisième à la cinquième

Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur matérielle affectant le cinquième paragraphe du dispositif relatif au chef de demande au titre de l'article 700 du CPC résulte manifestement d'une

règlement progressif du passif à 100% sur une durée de 10 ans selon les modalités suivantes : * Première année : 5 %, * Deuxième année : 7 %, * Troisième année : 11 %, * Quatrième année : 11 %, * Cinquième

l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les quatre premières ont été réglées, tandis que la cinquième

concurrence de 13 574.38 € par mois, Les quatre premiers chèques ont été honorés, permettant d'imputer une partie des règlements sur la créance de la société, [B] TT, [Localité 1], Toutefois, le cinquième

sous le numéro 934 017 344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques : salle de concert, de théâtre, de danse, discothèque, de music-hall, cirques

définitivement admises à hauteur de 100 % en 8 dividendes annuels et suivis * premier dividende : 5 % * second dividende : 8% * troisième dividende : 14.50 % * quatrième dividende : 14.50 % * cinquième

100% sur 10 ans par annuités progressives : * Première année : 1 annuité de 1 % * Deuxième année : 1annuité de 3 % * Troisième année : 1 annuité de 5 % * Quatrième année : 1 annuité de 6 % * Cinquième

Apurement à 100 % sur 9 ans par annuités progressives, la première intervenant un an après l'arrêté du plan Première année : 10% Deuxième année : 10% Troisième année : 10% Quatrième année : 10% Cinquième

L611-10-2 : « Les personnes coobligés ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent se prévaloir des mesures accordées au débiteur en application du cinquième

payable par mensualités, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, selon les modalités suivantes : * première année14 %* deuxième année14 %* troisième année14 % * quatrième année 14 % * cinquième

de 100% sur 10 ans soit : * 3% un an après l'arrêt du plan, * 6% au terme de la deuxième année, * 11% au terme de la troisième année, * 11% au terme de la quatrième année, * 11% au terme de la cinquième

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000004 0 Représentant(s) : Me Frédéric

bancaires), pour les créanciers refusant la remise sollicitée ou ne répondant pas à la consultation, soit : * 3% les deux premières années ; * 4% la troisième année ; * 7% la quatrième année ; * 8% la cinquième