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2 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le salarié a signé un avenant comportant une clause de non-concurrence le 14 janvier 2021. Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

De plus, le contrat de Patio 2 avec Ciabrini stipule une clause d'intuitu personae et n'est donc pas cessible.

Source officielle