SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie dénommée L2 couvrant émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus

[E] était constitué de sa résidence principale à [Localité 3] à concurrence de 20% indivis et de la résidence principale de ses parents à [Localité 4] à concurrence de 50% indivis.

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [A] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

lettre recommandée avec avis de réception du 30 juin 2023, mis en demeure la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE de régler la somme de 21 408,42 € intégrant le principal, intérêts de retard et clause

Monsieur [L] [I] échoue donc à démontrer que cette clause aurait pu être interprétée en ce sens et qu'il n'aurait pas contracté s'il en avait compris la portée réelle.

judiciaire de Bobigny du 14 février 2025, la CAISSE D'EPARGNE a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence principale de Madame [E], à concurrence de la moitié indivise

Ce contrat aurait été signé quelques jours plus tard en supprimant l'une des clauses concernant la souscription d'une assurance.

Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de