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3 897 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

"Client", est supérieur à celui de 2021, soit 1 027 533,50 € HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La partie défenderesse ne peut justifier une volatilité à la fois sur les clients de [Localité 1] et sur les intérimaires que COBURN avait placés chez ses clients.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle conteste l'exclusivité de son mandataire sur le client « les Rangements de [P] » et en produit le compte client.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les cagnottes versées par les clients au cédant seront reversées au cessionnaire et lui seront définitivement acquises, tandis que les montants strictement liés à des abonnements versés par les clients

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité de la société consiste principalement en des travaux de couverture, zinguerie, bardage et isolation pour une clientèle de particuliers.

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E], client de MES PRECIEUX CONSEILS et organiser son transfert vers ARPEGE EVENTS, A l'exception d'un seul des 67 clients ayant résilié leur contrat à ce jour, l'ensemble de la clientèle détournée par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Copie d'un courrier envoyé à la Société [J] [Y] pour un client [U] [F]. Le lien avec Monsieur [G] [X] n'est pas établi. * Mail et courrier pour le client Monsieur [P].

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le portefeuille clients Le cabinet disposerait d'une base d'environ 50 clients, comprenant des référencements de long terme avec de grands établissements des domaines financiers, bancaires et assurantiels

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En sa qualité d'agent commercial indépendant, elle était propriétaire de sa clientèle.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce au réseau qu'elle a lié sur l'ensemble du territoire avec des garagistes certifiés ; du convoyage du véhicule du lieu désigné par le client à la localisation

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TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cédées et non recouvrées sur les acheteurs, dans les cas suivants dont : Non restitution de fonds reçus par le client des acheteurs en règlement des créances cédées ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, qu'elle facture directement à la clientèle sous l'entête de la société [P] [E] EXPERTISES.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle souligne la confiance qu'elle avait en ce client et son incompréhension dans le présent litige.

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les dispositions de cet article en son 6.1.3 stipulent que « est considérée comme une perte de Clientèle au sens des présentes, toute perte de Clientèle sur une période d'un an suivant la date de signature

Source officielle