Sur ce, le Tribunal : Attendu qu’il ressort de la cause que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a comme client Monsieur [R] [H], lequel a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel selon convention

Il a également ordonné la capitalisation des intérêts, confirmé l'exécutoire de plein droit de la décision et condamné le client aux dépens.

Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.

L’article 3.3. stipule que « le Client peut également résilier le Contrat, avec application d’un préavis de quinze (15) jours, en faisant part à la Consultante de son intention de résilier le Contrat par

["Le tribunal a constaté, par constat d'huissier, que l'ensemble des travaux avait été réalisé et que le client était satisfait du résultat.", "Il a donc rejeté la demande du client et l'a condamné à payer

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

Les prétentions en dommages et intérêts du client ont également été rejetées.

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et constaté l'extinction de la procédure. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 70,86 €.

Les dépens ont été mis à la charge du client, conformément à l'ordonnance initiale.

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle

Ces éléments, après fabrication et livraison sont ensuite assemblés par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES qui livre ensuite le produit fini à ses clients.

La partie défenderesse ne peut justifier une volatilité à la fois sur les clients de [Localité 1] et sur les intérimaires que COBURN avait placés chez ses clients.

Il a également alloué une indemnité de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la partie perdante aux dépens.

01/2025, ont comparu : La SCP [I] (Me [D] [I]) mandataire judiciaire laquelle reprend les termes de son rapport, a précisé que la société TRANSPORTS CORMONTREUIL EXPRESS (SAS) a pour seul et unique client

Il a condamné la société cliente à verser au prestataire une indemnisation pour préjudice subi, dont le montant sera déterminé ultérieurement.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne p eut être clôturée, au motif qu’il attend le versement du produit de la vente aux enchères et que le recouvrement du compte client

Elle conteste l'exclusivité de son mandataire sur le client « les Rangements de [P] » et en produit le compte client.

Qu’il rencontre des difficultés liées aux délais de paiement de ses factures par ses clients mais qu’il n’a pas d’emprunt en cours.