Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 461 résultats pour « client prospecte »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 461 résultats pour « client prospecte »
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LEGIARTI000037824266
Le négociateur technico-commercial recueille des informations relatives aux besoins et attentes des prospects/ clients, qualifie le contact et met à jour le fichier prospects/ clients à l'aide d'outils numériques et de logiciels dédiés à la gestion de
Article L1254-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois
Article Annexe
Dans le cadre d'actions commerciales à distance, le (la) conseiller (ère) relation client à distance s'entretient avec le prospect ou le client par téléphone, découvre ses attentes et ses besoins et lui propose une offre afin d'obtenir son accord.
Article Annexe
Il (elle) contribue à l'amélioration des documents techniques et commerciaux nécessaires à la vente, élabore et négocie une offre commerciale avec le prospect ou le client en prenant en compte les intérêts de son entreprise et du prospect.
Article Annexe
Prospecter par les techniques de prospection Organiser son activité de prospection (tournées) en fonction des critères établis par la direction commerciale. 3.
Article 3
Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commerciale. 2. Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers.
Article 3
Prospecter, présenter et négocier une solution technique. 2. Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminé.
Article R1331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Au moins une de ces pièces est munie d'une fenêtre ou d'une baie offrant une vue sur l'extérieur correspondant au minimum à un prospect permettant un éclairement naturel suffisant tel qu'il est défini à l'article R. 1331-22.
Article R542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 16
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
Article L533-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Article R519-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement présente au client, y compris au client potentiel, les caractéristiques essentielles du service, de l'opération ou du contrat proposé.
Article 325-8
Il explique au client ou client potentiel les motifs de cette absence de recommandation et en conserve un enregistrement.
Article D533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
, clients professionnels ou contreparties éligibles.
Article 312-13
La mise en place de sûretés, privilèges ou droits à compensation sur des instruments financiers de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou
Article R3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48
Dans le cas où l'applicatif client propose d'autres offres de transport, l'offre issue du registre de disponibilité des taxis est présentée de façon distincte de ces autres offres et lisible pour le client.
Article R432-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 50
Ils communiquent à chaque fournisseur le profil de consommation de ses clients. Ce dernier fait connaître à ses clients qui le demandent le profil de consommation auquel ils se rattachent.
Article L533-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19
Un décret précise les informations communiquées au client en application du présent II. III.
Article L533-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50
Le compte rendu inclut des communications périodiques aux clients en fonction du type et de la complexité des instruments financiers concernés ainsi que de la nature du service fourni aux clients et, s'il y a lieu, les coûts liés aux transactions effectuées
Article 24
Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article 23 de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou d'or et d'effectuer des opérations entre le compte d'un client et leur propre compte ou des opérations directes entre les comptes de
Article 312-18
desdits clients envers lui et les instruments financiers et les fonds détenus par ces clients objet desdits contrats.
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