Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
3 avril 2025
La différence avec la facturation finale de SOGEA ATLANTIQUE BTP par rapport aux débours versés s'explique par l'ajout d'un coefficient d'encadrement et de facturation.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL FACTORING Immatriculée sous le numéro 380 307 413, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au Barreau de Toulouse
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
après la résiliation, tel que le précisent les devis de la société PRESTIGES SECURITE PRIVEE le préjudice allégué, mais non démontré, de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE ne saurait être supérieur à 388
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PETIT NICE à régler une somme d'un montant de 9.008.120,83 € sauf à parfaire au [Adresse 1] et à la SCI LA DUNE au titre des dommages matériels et immatériels du camping - étant précisé qu'aucun coefficient
Source officielle