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14 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces deux documents spécifient le prix applicable pour la location des DAE. C'est dans ce dernier document qu'il est fait référence au contrat cadre n°OB20181231 de 2014.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de vente : non soumis au coefficient, * Prendre un acompte minimum du 30 %, * Etablir de façon régulière des comptes rendus sur l'évolution des différents contacts.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

68639a730bb2f8a66c995824

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de vente : non soumis au coefficient, Prendre un acompte minimum du 30 %, Etablir de façon régulière des comptes rendus sur l’évolution des différents contacts.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6925e203bbc24b0cc5ed9021

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La différence avec la facturation finale de SOGEA ATLANTIQUE BTP par rapport aux débours versés s'explique par l'ajout d'un coefficient d'encadrement et de facturation.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La différence avec la facturation finale de SOGEA ATLANTIQUE BTP par rapport aux débours versés s'explique par l'ajout d'un coefficient d'encadrement et de facturation.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

681f2c780112c53ba093ad12

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La différence avec la facturation finale de SOGEA ATLANTIQUE BTP par rapport aux débours versés s'explique par l'ajout d'un coefficient d'encadrement et de facturation.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mode de calcul de la prétendue créance présenté par la SARL EDONY PATRIMOINE est totalement arbitraire ; modifiant unilatéralement le coefficient de valorisation du portefeuille, le faisant passer de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

date du 19 novembre 2024, la SAS GROUP ESUS a fait assigner la SAS CHEZ EPICURE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 5 décembre 2024, pour entendre : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

6956e48775782d5f067e8e56

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur ce, le tribunal Sur la loi applicable 25. L'article 18 du contrat de Master Franchise passé entre les Parties stipule l'application de la loi française.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal relève que, au vu des articles L. 441-1 et L. 441-10 du code de commerce, ce taux n'est applicable, à défaut d'autre stipulations, qu'aux sommes dues en paiement d'une obligation contractuelle

Source officielle
TCOM

4ème chambre

686fdd73b8daa57c7f5e2c24

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal relève que, au vu des articles L. 441-1 et L. 441-10 du code de commerce, ce taux n'est applicable, à défaut d'autre stipulations, qu'aux sommes dues en paiement d'une obligation contractuelle

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'article 2 qui est applicable prévoit une modification des prestations par envoi d'un courrier RAR et non pas la résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Juger que l'application du contrat d'assurance de la société ALTIMA ne souffre d'aucune contestation compte-tenu de l'implication du véhicule assuré et ce dans la limite du plafond de garantie applicable

Source officielle
TCOM

JEUDI

68776c61fd93c2d1757248bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Juger que l’application du contrat d’assurance de la société ALTIMA ne souffre d’aucune contestation compte-tenu de l’implication du véhicule assuré et ce dans la limite du plafond de garantie applicable

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