[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

En conséquence, nous condamnerons Despierre à payer par provision à Caupamat la somme de 37 008,98 € TTC.

A titre subsidiaire, ECARTER l'exécution provisoire.

Buro (« Pénalités de retard de règlement : 1,5% par mois »), Condamner la société, Kallea à payer à la société NV Buro la somme de 200,00 € à titre d'indemnités forfaitaires, Rappeler l'exécution provisoire

est de droit ; * Liquidé les dépens du Greffe à la somme de 106,21 €uros, dont TVA 17,70 € : * Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Dans la mesure où les prix varient entre 12 et 20% de la valeur neuve des DAE, sans que cela ne prenne en compte les investissements liés au changement de la batterie, un coefficient de vétusté de 85 %

Prix meuble : tarif magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail autres que « stratifié » : suivant tarif, * Prix des poses et travaux : voir tarif magasin, * Coefficient

ZO.O la somme de 30 000 000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur les pertes d'exploitation subies en lien avec les décrets/arrêtés ministériels pris en lien avec la Covid-19, répartie comme

Il est précisé que les coefficients sont indiqués en pourcentage du prix TTC du bien loué.

En dernier lieu, rien ne permet d'écarter l'exécution provisoire de droit dans le cadre du présent litige.

Au-delà des coordonnées clients, BRUCE a eu accès aux éléments financiers de GOJOB et notamment aux coefficients de facturation, qui correspondent dans le secteur de l'intérim au prix que l'entreprise

de droit du jugement à intervenir, Juger que le jugement à intervenir sera intégralement exécutoire de droit à titre provisoire.

Le tribunal évaluera le préjudice commercial à partir de la perte de marge sur charge variables, ramenée à une période de 6 mois, mais l'affectera au titre de la perte de chance d'un coefficient de 60%

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

devis ; Réduire d'au moins 15% le montant des demandes de la société SKANDI LEASE correspondant à la marge qu'elle a appliquée puis de 20% correspondant à la TVA appliquée à tort ; Appliquer un coefficient

L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté aux parties) : * dire que l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant