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154 résultats pour « collocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

695709f975782d5f06817001

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67935926dc35c03afb6861a9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67a5cbde9324999a646f8c45

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Monsieur [F] à la colocation puisque (i) le véhicule est exclusivement destiné à un usage professionnel, (ii) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société COLOM lui a adressé un mail le 14 avril 2023, lui demandant de venir reprendre la marchandise. Elle a ainsi émis une facture de 13.451,38€ adressée à la société COLOM.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

696686f8cdc6046d4729eb3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU HARMONY COLORS, [Adresse 2], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

6915d8e35cc9fa7cae62f6a5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [C]-LES MANDATAIRES représentée par Me [W] [C] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

69a21a16cdc6046d47f96a59

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [W] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [H] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un dernier avis amiable avant procédure, dit mise en demeure, a été adressé le 01 octobre 2024 à la société COLORS, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf9e00b52004362ab5c7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un dernier avis amiable avant procédure, dit mise en demeure, a été adressé le 01 octobre 2024 à la société COLORS, en vain.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL GLOBE & COLOS Prononcé par mise à disposition

Source officielle