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7 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SNC [Z] est une société de promotion immobilière dont les associés indéfiniment responsables sont les sociétés Icade Promotion, filiale de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

équilibreuse semi automatique isotech V2021 Iseqieq1155 1 démonte pneu triphase isotech iseqieq1003 + bras d'assistance iseqieq1004 1 compresseur d'air 5,5 CV – 300L isoico5300 1 pont élévateur 2 colonnes

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparaissant par Maître Sylvain COLLOCH, Avocat au Barreau de RENNES, à la décharge de Maître Philippe LE GOFF, Avocat au Barreau de RENNES, Associé de la SELARL CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société [Localité 4] LA PREFABRICATION de l'intégralité de ses demandes, Sur le fond et à titre subsidiaire : REDUIRE la créance de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION à de plus justes proportions

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1103 et suivants du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne le montant d'un loyer trimestriel de 1 075,93 € TTC ; Attendu que la facture unique de loyer (pièce 5) indique dans la colonne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sociales en cours, les instances judiciaires en cours impliquant la société, réaliser tous les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde en numéraire entre les associés en proportion

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier