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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
amiable de la société PREVEASY, à payer la somme de 948.811,10 euros à titre de dommages et intérêts à la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, EXPOSÉ DES FAITS L'Union des Centrales Régionales (
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
, au titre des intérêts sur le principal arrêté au 01/03/2024 à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les sommes non remboursées, * Condamner solidairement la société
Trib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
; * 4.160,25 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, sauf à parfaire ; * 20.115 € TTC (perte commissions du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 mais également du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ces
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Au terme du contrat le 4 juillet 2022, la SAS, [O]'K a constaté des erreurs et des manquements dans les déclarations de chiffres d'affaires présentés par la SARL LO2I, privant SAS, [O]'K de commissions
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille la somme de 23 495,77 € HT, sauf à parfaire.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
A partir de 2019, Monsieur [V] [U] n'aurait plus perçues les commissions lui étant dues par la société SORO PATRIMOINE.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises