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10 résultats pour « commission paritaire régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

amiable de la société PREVEASY, à payer la somme de 948.811,10 euros à titre de dommages et intérêts à la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, EXPOSÉ DES FAITS L'Union des Centrales Régionales (

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, au titre des intérêts sur le principal arrêté au 01/03/2024 à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les sommes non remboursées, * Condamner solidairement la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; * 4.160,25 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, sauf à parfaire ; * 20.115 € TTC (perte commissions du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 mais également du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ces

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Au terme du contrat le 4 juillet 2022, la SAS, [O]'K a constaté des erreurs et des manquements dans les déclarations de chiffres d'affaires présentés par la SARL LO2I, privant SAS, [O]'K de commissions

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille la somme de 23 495,77 € HT, sauf à parfaire.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A partir de 2019, Monsieur [V] [U] n'aurait plus perçues les commissions lui étant dues par la société SORO PATRIMOINE.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

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