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8 résultats pour « commune de moins de 10 000 habitants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

demande au tribunal de : * CONDAMNER la société E.P.S. à payer à [Localité 1] ROMANS HABITAT la somme de 10 000 € au titre des pénalités du marché public dont la société est titulaire, assortis des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Entre les mois de juin et novembre 2023, elle a loué différents matériels à la société THEL HABITAT pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 2 000 € au titre du préjudice d'image commercial.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, * Intérêts dus à échoir : 50 749,81 euros à parfaire, * Frais d'expertise : 10 000 euros, * Article 700 du Code de procédure civile : 5 000,00 €, * Entiers Dépens, En toutes hypothèses, * Ordonner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2025 La

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des intérêts au taux légal à compter de sa lettre de mise en demeure en date du 3 février 2023, Prononcer que faute pour la SARL AUTO TOP d'avoir récupéré le véhicule litigieux dans un délais de 6 mois

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) ; ces deux affaires ont été jointes le 14/10/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pot d'échappement et une odeur d'huile importante s'impose dans l'habitacle ».

Source officielle