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2 résultats pour « communes hors région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le siège social de la société SCT TELECOM se trouve en région parisienne, à [Localité 8] dans le département de Seine [Localité 9], et il n'est nullement contesté par cette société que ce soit un de ses

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5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

8 juillet 2025

8 juillet 2025

31 mars 2021 au 31 mars 2022 (clients ZSphère); * condamner OS Consultech à payer à ZSphère la somme de 43 221,25 € au titre des sommes perçues indument par OS Consultech sur les prestations Zoho (hors

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