AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION a interjeté appel du jugement le 24 octobre 2024.
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Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise notamment un dispositif de communication
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