AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
1 avril 2025
d'entrée Ba – Ascenseur Ba donnant également accès au sous-sol – Bâtiment P – escaliers Ba, * De la toiture en couverture desdits logements desservis par le Hall Ba II présente une forme irrégulière composée
Source officiellePage 1 sur 86
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
4 mai 2026
[X], reconnues par composition pénale. * Révocation de M. [X] justifiée par son comportement violent et son obstruction au fonctionnement de la société.
Source officielle