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8 résultats pour « comptabilité avec le traité de rome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par mail du 06 juin 2023, la société ID VERDE a demandé à la société ROMI de déposer des bennes qu'elle chargerait et que cette dernière évacuerait ensuite pour traitement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7354cdc6046d47c85d78

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002916 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006112 DEFENDEUR :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette pratique a d'ailleurs été confirmée par l'administration fiscale lors de sa vérification de comptabilité sur la période du 01/04/2017 au 31/03/2019; * L'absence de comptabilité régulière, caractérisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la comptabilité de la société est bien tenue et que la trésorerie est de 72 000 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

documents nécessaires à l'utilisation du chariot en particulier pour l'organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite d'huile, un message d'erreur à chaque manœuvre et un bruit anormal à la roue

Source officielle