Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Qu'à la barre, la société FONTANEL GROUPE représenté par son Conseil et son Directeur, après avoir présenté le groupe a détaillé son projet de reprise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est, [Adresse 6], représentée par son Président Monsieur, [O], [R], * la SAS AIR PARIS ACADEMY GROUP
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'organisme ARES FORMATION situé à [Localité 1] a souhaité ouvrir un BACHELOR sur son site pour l'année scolaire 2022/2023. M.
Source officielleChambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
16 avril 2025
un fonds de commerce de papeterie et vente de tous produits, de tous articles se rattachant directement ou indirectement à cette activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires
Source officielle