1] 73420 VIVIERS-DU-LAC DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAILLET Michel "SCP SAILLET & BOZON" -1, [Adresse 2] * SAS ICARE LEASING, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare

[O] [W] sollicite un renvoi pour répliquer aux conclusions adverses. Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Monsieur [F] [J] c/ Société [Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse

Commerce Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231-6, 1344-1 et 1343-2 du Code Civil Vu la jurisprudence produite et citée, Vu les pièces versées au débat, Rejeter toutes conclusions

En réponse aux conclusions adverses : * la société AKF EXPORT répond à la société B.S.M.

[N] [O] sollicite un renvoi pour répliquer aux conclusions adverses. Par ordonnance du 07/03/2025, nous avons dit que : * le conseil de M. [N] [O] devra conclure pour le 28 mars 2025.

[Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 798 311 874 (Maître Yves SOULAS, membre de la S.A.R.L.

Elle soulève l'irrecevabilité des conclusions adverses au motif que TEAM BREAK ne serait plus domiciliée à l'adresse où elle a été assignée.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La CE développe les conclusions suivantes : La CE soutient avoir adressé vainement plusieurs relances à M. [K] [U]. M.

* La SAS [Z] émet ses plus expresses réserves sur la demande d'expertise * Pour la société [T] France, le dossier est mis en délibéré sans qu'[T] France n'ai eu connaissance des pièces et conclusions

1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS Expédition revêtue

FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

Les conclusions adverses reconnaissent expressément que « Les factures de la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE ne (ont] pas été adressées » à NAOS MURS BAILLY, mais « elles ont été émises au nom

1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR, [N] :, [Adresse 3] 53810, [Adresse 4] REPRESENTANT : SCP RAFFIN & associés SCP AMEILHAUD A.A.

1] [Localité 2] Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca Case n° 91 SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] DEFENDEURS : 1 - La SAS ATECC-SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse

, plaidant 1/2-ME LAURE DARZACQ AVOCAT AU BARREAU DE DAX, postulant DEFENDEUR(S) : 1/[F] [W] [Adresse 3] 2/BIOLANDES TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] 3/[F] [X] [Adresse 5] 4/[J] [K] [Adresse 6] 5/[R] [T]

Vu les conclusions de l'EURL PG-BAT, datées du 19 janvier 2026, communiquées le lendemain à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le 21 janvier 2026, aux termes desquelles la défenderesse

JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse