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3 résultats pour « conclusions de l'appelant appelant concluant au fond et à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, le tribunal dira recevable et bien fondée la fin de non-recevoir soulevée par DISTILLERIE TESSENDIER au titre de la prescription annale et déboutera 88 CONSULTING de sa demande au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, celles-ci étant, pour partie irrecevables, non fondées à tout le moins parfaitement injustifiées ; Dire, juger recevables et bien fondées les demandes en paiement formées par le Crédit Agricole, par

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* En tout état de cause, DIRE, JUGER et CONSTATER que les défendeurs sont mal fondés en leurs fins, moyens et conclusions ; les en DEBOUTER.

Source officielle

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