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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il ajoute que la société était immatriculée, connue de ses partenaires, de ses banques, de ses fournisseurs et de l'administration sans qu'aucune difficulté ne soit soulevée avant juin 2021.
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu que la société AIXIA et la société [I] IMMO sont engagées par contrat en date du 1 er mai 2023, contrat aux termes duquel la société AIXIA, société de nettoyage, doit fournir des prestations
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
BIRD FORMATION ; * JUGER que le Contrat cadre de sous traitance conclu en date du décembre 2023 a été brutalement et unilatéralement rompu en date du 3 mai 2024 aux torts exclusifs de la Société BIRD
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
de Paris : 797424082 En faveur de la société YOOBIC LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée à la Companies House sous le n° 08924655, dont le siège social est situé 2 nd Floor, Smith
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.
69e83d20cdc6046d471649c0
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
dans toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, Résoudre le contrat conclu entre les sociétés [E] [W] et [U] LDA le 14/02/2022 ; Dire n'y avoir lieu à l'exécution
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
la société SOLUTIONS 30 des sommes visées dans l'assignation, En conséquence, * REJETER l'action directe de la société AFFA.COM à l'encontre de la société ORANGE, * DEBOUTER la société AFFA.COM de l'ensemble
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Par courriel en date du 27 novembre 2019, Arikan soumet à Trigo ses propres calculs du prix à payer. Les parties échangent, sans parvenir à un accord.