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17 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ajoute que la société était immatriculée, connue de ses partenaires, de ses banques, de ses fournisseurs et de l'administration sans qu'aucune difficulté ne soit soulevée avant juin 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu que la société AIXIA et la société [I] IMMO sont engagées par contrat en date du 1 er mai 2023, contrat aux termes duquel la société AIXIA, société de nettoyage, doit fournir des prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BIRD FORMATION ; * JUGER que le Contrat cadre de sous traitance conclu en date du décembre 2023 a été brutalement et unilatéralement rompu en date du 3 mai 2024 aux torts exclusifs de la Société BIRD

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Paris : 797424082 En faveur de la société YOOBIC LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée à la Companies House sous le n° 08924655, dont le siège social est situé 2 nd Floor, Smith

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, Résoudre le contrat conclu entre les sociétés [E] [W] et [U] LDA le 14/02/2022 ; Dire n'y avoir lieu à l'exécution

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société SOLUTIONS 30 des sommes visées dans l'assignation, En conséquence, * REJETER l'action directe de la société AFFA.COM à l'encontre de la société ORANGE, * DEBOUTER la société AFFA.COM de l'ensemble

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel en date du 27 novembre 2019, Arikan soumet à Trigo ses propres calculs du prix à payer. Les parties échangent, sans parvenir à un accord.

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